Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Charles Lacroix Automobiles SASU (« Helveticar ») à ses clients, dans le cadre de ses activités de mandataire, courtier, expertise, import et dépôt-vente de véhicules.
Article 2 — Prestations et tarifs
- Mandat (recherche personnalisée) — à partir de 790 € : un acheteur dédié source le véhicule dans 12 pays, négocie, sécurise et organise la livraison.
- Coup de cœur (intermédiation) — à partir de 490 € : le client règle directement le vendeur, Helveticar sécurise la transaction.
- Expertise pré-achat — 490 €.
- Import Japon / Corée — sur devis (surcoûts d'import de l'ordre de 30 à 40 %, annoncés à l'avance).
- Dépôt-vente — aucun frais avant la vente effective du véhicule.
Les tarifs définitifs sont précisés dans le mandat ou le devis signé avec le client.
Article 3 — Déroulé de la prestation
[À détailler avec l'avocat : signature du mandat écrit, étapes de recherche/négociation, modalités de validation par le client, livraison, démarches d'immatriculation.]
Article 4 — Prix et paiement
[À détailler : acompte éventuel, solde, moyens de paiement, absence de marge sur le financement, l'assurance, la garantie et le transport.]
Article 5 — Droit de rétractation
[À faire rédiger par l'avocat. Préciser le régime applicable selon que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, et les exceptions éventuelles. Inclure un bordereau de rétractation si requis.]
Article 6 — Responsabilités
[À détailler : obligations de moyens d'Helveticar dans son rôle d'intermédiaire, responsabilités respectives du vendeur, de l'acheteur et du mandataire.]
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 8 — Médiation de la consommation
[Mentionner le médiateur de la consommation compétent — coordonnées à insérer. Obligation légale pour les professionnels en relation avec des consommateurs.]
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause de juridiction à valider avec l'avocat.]